Législation Française

Bonsoir,

Cette question est plutôt pour les membres Français, en France la roulette sur internet est interdite. Je suis nouveau membre, en appliquant les méthodes et avec de l’expérience sur celles-ci dans quelques mois. Le gain par jour peut-être d’environ 150 euros multiplié par 30 cela peut faire 4 500 euros par mois. Je me demande si des membres Français qui ont des gains inférieurs ou égaux ou supérieurs à 4 500 euros ont eu des soucis avec le fisc ou la police ? La réglementation en France change mais seulement pour le poker sur internet. Merci de vos réponses

27 réflexions sur « Législation Française »

  1. Cyril Louis

    Bonjour tout le monde et surtout FRANCAIS je suis nouveau et francais ici au niveau 3 :

    Je voulais poser les questions clairement car je nai pas vu precisement ces reponses , donc je pose mes questions aux francais qui gagnent tous les mois de largent loll :

    1)deposez vous sur vos comptes bancaires ? Et aussi deja yen a t-il qui gagnent tous les mois ?

    2)vu que normalement cest de largent gagné aux casinos donc ce nest pas imposable donc le declarez vous aux impots quand meme en tant que revenus ?

    3)si vous ne le declarez pas alors que dire en cas de controle ??

    Merci davance car en regle generale je nai pas trop de chance donc je prefere demander ce que vous diriez en cas de controle lol

    Merci davance tous les francais pour vos reponses

  2. Cyril Louis

    Bonjour tout le monde et surtout FRANCAIS je suis nouveau et francais ici au niveau 3 :

    Je voulais poser les questions clairement car je nai pas vu precisement ces reponses , donc je pose mes questions aux francais qui gagnent tous les mois de largent loll :

    1)deposez vous sur vos comptes bancaires ? Et aussi deja yen a t-il qui gagnent tous les mois ?

    2)vu que normalement cest de largent gagné aux casinos donc ce nest pas imposable donc le declarez vous aux impots quand meme en tant que revenus ?

    3)si vous ne le declarez pas alors que dire en cas de controle ??

    Merci davance car en regle generale je nai pas trop de chance donc je prefere demander ce que vous diriez en cas de controle lol

    Merci davance tous les francais pour vos reponses .

  3. Christophe Rialland

    bjr pour nous les francais l eventail de casinos comme playtech c est fini alors nous ont fait quoi? MICROMANING CRYTOLOGIC SKILLONET ont tournent la roue a ca c est sur ont tournent comme des rongeurs des gains sur ses casinos sites plus haut ca fait longtemps …. peut etre que les autres joueurs qui sont hors de france peuvent nous aider nous les pauvres frenchies..

  4. Jean

    Bonjour à toutes et tous

    Je me permet de vous adresser un lien très très intéressant ( J’espère Éric que je suis sur le bon onglet pour faire ce post)sur notre devenir de petits ou gros joueurs de roulette.

    Nous n’aurons plus bientôt à nous soucier que tel ou tel casino acceptent les joueurs français.
    en effet d’autres personnes veillent à notre santé mentales…. protègent les sites de jeux qu’ils leurs conviennent. La chine a fait des émules….
    Cliquez sur le lien frissons garanties
    http://geekcestchic.blogs.nouvelobs.com/archive/2010/08/07/la-censure-de-l-internet-commence.html

  5. Yves

    @Dalakhani
    une autre question d’ordre général….je n’ai pas encore joué en réel avec toute la panoplie des méthodes de notre Ami Eric…je m’exerce en mode fun et je te prie de me croire ça marche à merveilles ….ERIC EST UN MAGICIEN….
    Ma question ces méthodes se jouent elles dans les casinos réels et surtout dans les machines vidéos à roulettes que l’on commece à trouver dans les casinos terrestres???

    merci @+

    1. admin

      Oui j’applique les mêmes méthode sur un casino terrestre. Dans un vrai casino je m’assoir de façon à voir le tableau de 3 ou 4 tables et j’attends le bon moment de miser comme une série de 1N ou autres.

  6. Yves

    @Dalakhani
    merci pour ta réponse. Je sais que le gouvernement français veut toujours montrer un exemple type sur des faits mineurs ou majeurs. Je fais des recherches et j’ai trouvé le site officiel http://www.arjel.fr …il est en construction, mais il montre les textes de loi votés et approuvés par le gouvernement…on y trouve les sites homologués ARJEL…..sous la même forme que Playtech ou d’autres logos….sous forme de listes et d’adresse…ils autorisent le POKER hold’em en considérant que ce poker entre la liste des cercles de jeux, anciennement régis par la loi 1901…alors que ce Poker se joue dans des sites illégaux….Que pensez vs de cela??, du n’imorte quoi…on devrait alors autoriser les autres jeux autorisés dans les cercles de jeux comme le Multicolore, la bacara ou une sorte de Blackjack…
    Sinon d’après ce que j’ai pu comprendre sur le site que j’ai vite parcouru….: ce sont les sites illégaux qui seront sanctionnés et pas le joueur….je n’y crois pas à ça…
    sinon le Pmu ouvre bientot le Poker….
    En france je pense que les grands casinos purement français demanderaont eux leur licence et donc plus de problèmes pour nous…je pense que l’état au moment de notre retrait nous prendra 7,5% à titre d’impots directs de la CSG…
    si tu as des idées tiens moi au courant…
    Quand penses tu que l’on pourra jouer?? officiellement et légalement??

  7. Dalakhani

    @Yves
    Sincèrement le plus sage est d’attendre la loi et les casinos qui auront l’approbation de l’ARJEL. Et d’aviser ensuite.
    Les français ont le chic d’inventer des lois à la con. (je répète la France peut interdire les mouvements venant de certains pays, donc si vous avez 1000€uros sur un casino “illégal”, qu’allez vous faire de cet argent si vous ne pouvez pas vous en servir ?)

    Pour prendre un exemple sur l’archanement que l’état français peut avoir avec une nouvelle loi, un type qui avait créer un forum où des membres se partagent des films, musiques, séries,…… doit trouver 20 000€ pour ne pas aller en préventive. Et je suis persuadé que sa préventive sera longue.

    Alors oui ça n’arrivera pas pour les casinos mais ça démontre bien que l’état peut essayer de prendre des exemples pour faire peur aux autres.

    C’est pour ça qu’il vaut mieux attendre la loi et rejouer ensuite. Elle ne devrait plus tarder.

  8. Yves

    @admin
    bonjour Eric, si je comprends bien ou pour résumer: peut on jouer maintenant dans un casino qui accepte les Français? c’est à dire un casino qui a la licence en règle par rapport à la communauté Européenne? les autres qui depuis le 1 er Juin; qui refusent les Français seraient ils déclarés illégaux?? merci pour ta répose.

    1. admin

      Salut Yves,

      Malheureusement je suis pas un avocat ni le gouvernement français. Ce que je sais est que des membres continuent de jouer sur des casinos qui acceptent les Français et qui n’ont pas la licence et que moi je joue depuis des années même si officiel c’est illégal.

      Tu dois comprendre que en cas de problème avec un de ces casinos tu n’as aucun recours légal contre eux, c’est donc à tes risques. Bref, c’est comme c’était avant le 1 juin excepté que là c’est Officiellement illégal chez vous pour un casino d’accepter des joueurs Français sans la licence.

  9. Stéphane

    @Dalakhani

    Ce passage dans l’article m’enrage:

    “Celle-ci a pour but de limiter le taux de redistribution des gains aux joueurs entre 80 et 85%. On vous le rappelle, actuellement le taux de redistribution est de 94 à 98% selon les types de jeux. Pour le gouvernement, cette mesure est l’armature pour lutter contre l’addiction.”

    Est-ce-que c’est moi ou ce gouvernement est dirigés par une bande d’idiots? En baissant le taux de distribution il n’y aura plus de joueurs compulsifs…Foutaise! C’est pas sérieux!

    Aussi si il baisse le taux de distributions est-ce que ce sera encore plus difficile de gagné?

    Déjà qu’avec 97% c’est pas facile imaginé avec 80%…

  10. Eric 13011

    Ouai… On a pas trop de chance sur ce coups là, la plupart étaient mes préférés et auxquels j’étais habitué , personnellement je vais attendre un peu avant de retourner sur un casino histoire d’en savoir plus et de voir se qui se trame chez ceux qui nous acceptent.

  11. Edmond

    Bonjour à tous

    voilà ce j’ai appris ce matin dans IGA MAGAZINE

    Le ministère du Budget précise le rôle de la cyberdouane dans la “traque des sites illégaux”
    Posté par redac le 28/5/10

    Dans un communiqué officiel publié mercredi soir, le ministère du Budget de François Baroin précise que “des douaniers seront détachés au sein de l’Arjel”  et que “les douanes sont  autorisées par la loi à se faire passer pour des joueurs sur des sites illégaux”.
    Créée en février 2009, la cyberdouane évolue et se voit assigner une nouvelle mission: le contrôle des opérateurs légaux de jeux en ligne et la traque des sites illégaux, en étroite collaboration avec l’Arjel, la toute nouvelle Autorité de régulation des jeux en ligne.
    Avec la loi du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, le Gouvernement a souhaité autoriser les opérateurs privés et étrangers à proposer aux joueurs français des paris hippiques, des paris sportifs et du poker en ligne, tout en les encadrant de façon très stricte et précise. Pour contrôler et réguler cette nouvelle offre, l’Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) a été créée.
    La loi prévoit que l’Arjel et les services des douanes échangent des informations. François Baroin souhaite tout particulièrement confier à la cyberdouane “un rôle clé dans la lutte contre les sites de jeux illégaux et le respect des principes défendus par la loi”, tels que la protection des mineurs, la lutte contre la dépendance au jeu, la fraude ou le blanchiment d’argent, indique le communiqué du ministère.
    Les douaniers pourront se faire passer pour des joueurs
    Des douaniers seront détachés au sein de l’Arjel pour faciliter les échanges, selon le communiqué du ministère. Les services de douanes seront ainsi informés des infractions à la loi et en mesure de les constater: il peut s’agir de publicités en faveur de sites de jeux illégaux en France ou encore d’une offre de jeux non autorisée. Les douanes sont également autorisées par la loi à se faire passer pour des joueurs sur des sites illégaux afin de réunir des preuves des infractions.

    Pas bonne la nouvelle pour les joueurs français

    J’aimerai savoir sur quel casino, les clients français sont encore acceptés, où on ne risque pas d’avoir des surprises avec notre argent au 1er juin

    Si l’un d’entre vous, en sait plus, ce serait super d’en informer notre communauté, et surtout les joueurs français.

    Merci d’avance

    et bonne roulette en attendant…

    Edmond

    1. admin

      J’ai reçu plusieurs emails de membres au sujet d’un message qu’ils ont reçu de certains casino disant que les joueurs Français ne seront plus autorisés sur leur casino à partir du mois prochain et ils sont inquiets.

      Je ne crois pas que vous avez à vous inquiéter, Il existe plusieurs casinos qui n’acceptent pas les joueurs Canadiens ou Américains et cela ne m’empêche pas de jouer. Il existe des centaines de casinos en ligne. Il aura toujours des casinos qui accepteront tous les joueurs.

      Au sujet de la nouvelle loi, je crois personnellement que c’est une bonne chose. J’explique pourquoi. Il y a des milliards qui ce jouent dans les casinos en ligne et cette argent quitte votre Pays. Il est normal que les gouvernements interviennent. En plus le montant d’argent joué en ligne augmente chaque année.

      Le gouvernement en s’impliquant dans ce marché, va apporter un contrôle chez les casinos malhonnête et une sécurité pour les joueurs. Les casinos doivent faire une demande de licence et devront répondre à certains critères pour l’obtenir.

      Il faudra donc un certains temps pour les casinos en ligne à s’adapter à ces critères et de recevoir leur licence pour autoriser les joueurs français dans leur casino. Avec un marché de milliards d’euros ils ont tous intérêt à le faire.

      Dans la nouvelle lois il semblerait que la roulette ne soit pas incluse, seulement le paris sportif et le Poker. Ce genre de paris était illégal et l’est encore aujourd’hui mais ne le sera plus pour les casinos avec la licence. C’est un début comme on dit, la roulette et d’autres jeux vont surement suivre dans un future proche.

      Chez nous au Canada même le Poker en ligne est interdit. Ne vous gênez pas d’envoyer un email chez l’association responsable de gérer le jeux en ligne en leur montrant votre intérêt pour la roulette afin qu’ils autorisent aussi ce jeux.

      En attendant on va devoir continuer jouer à nos risques sur des casinos hors la loi.

      Je vais lister les casinos qui n’acceptent plus les joueurs Français ou Canadiens. Si vous connaissez un casino qui n’est pas listé envoyé moi un message ou indiquez le en laissant un commentaire et je vais l’ajouter ici : http://www.methodepourroulette.com/membres/liste-de-casino/casinos-qui-nacceptent-pas-les-francais-ou-canadiens-2117/

      Je vais aussi ajouter cette information sur la page des casinos de la catégorie Liste des casinos.

  12. Jean

    Bonjour,

    J’ai eu confirmation par t chat que les casinos 21nova et eurogrand vont fermer l’entrée aux joueurs de France . Pour le casino William Hill c’est déjà confirmé par un mail qu’ils adressent.

    Nous joueurs de France il va falloir s’entre aider pour faire connaitre des casinos qui ne ferme pas les accès aux joueurs de France.
    Si déjà vous utilisez des casinos ouverts aux joueurs de France il serait sympa de les faire connaitre aux autres membres du site
    Merci
    Bonne soirée
    Jean

  13. Laurent outan !

    Salut,
    Je confirme aussi que j’ai reçu un email de la part de william hill qui m’annonce qu’il n’y aura plus d’accès au 1 er juin .
    Une amie m’a aussi dit qu’elle a reçu le même message de la part de 21 nova . Eurogrand fait aussi partis du même groupe en n’espérant que ça ne durera qu’un temps !
    Sympa les casinos ! Ils nous annoncent à 5 jours de la fermeture !

  14. Edmond

    Joueurs Français attention à nouvelle législation à partir du 1er juin

    Bonjour à tous

    je viens d’apprendre que certains casinos cessent leur casino en ligne au 1er juin pour les joueurs Français à cause de la nouvelle législation.

    Je viens d’avoir une conversation en ligne avec william hill

    ci-dessous notre conversation en intégrale:

    Paul: Bonjour. Mon nom est Paul. En quoi puis-je vous être utile?
    Paul: .
    Edmond: Bonjour, je viens d’apprendre que william hill n’accepte plus les clients français
    Edmond: à partir du 1er juin
    Paul: Les joueurs français ne pourront pas créer des nouveaux comptes William Hill jusqu’a la réception de licence.
    Paul: Mais les anciens joueurs peuvent continuer à jouer sans problèmes.
    Edmond: et les clients français de longue date comme moi
    Edmond: je joue souvent au casino, et j’ai actuellement 500 euros sur william hill, puis je continuer à déposer et à retirer surtout par neteller
    Paul: Oui, vous pourrez continuer.
    Paul: Notre demande de licence est en cours.
    Edmond: vous pouvez m’assurer que je n’aurai aucun probleme de dépot et retrait?
    Paul: Oui, je vous assure.
    Edmond: je vous fais confiance, car j’apprécie beaucoup votre casino
    Paul: Notre casino ne sera pas ouvert apres le premier juin.
    Edmond: c’est à dire?
    Paul: Vous pouvez parier sur les paris sportifs et le poker, mais pas sur le casino.
    Paul: Cette partie du site ne sera plus active.
    Edmond: ah bon?
    Edmond: et l’argent que j’aurai sur le casino?
    Paul: Vous pouvez l’utiliser pour parier ou jouer au poker.
    Paul: Ou bien le retirer si vous voulez.
    Edmond: il n’y aura plus de casino si je comprend bien?
    Paul: Oui, c’est ca.
    Paul: Les autres sections restent, mais pas le casino.
    Edmond: même par la suite, vous n’ouvrez plus le casino?
    Paul: Je ne suis pas a mesure de vous repondre a cette question.
    Edmond: vous êtes en demande de licence française?
    Paul: Oui, bien sur.
    Edmond: et une fois cette licence acceptée? vous ouvrez à nouveau le casino?
    Paul: Ce n’est pas encore clarifié.
    Edmond: ok je souhaite que vous tenez informer les joueurs Français
    Edmond: par e-mail
    Paul: Bien sur.
    Edmond: je vous remercie de votre réponse, bonne journée

    Pas bonne la nouvelle pour les clients français

    J’ai actuellement 500 euros sur ce casino que je vais retirer au 31 mai, le casino n’étant plus actif au 1er juin

    J’aimerai savoir sur quel casino, les clients français sont encore acceptés, où on ne risque pas d’avoir des surprises avec notre argent au 1er juin

    Si l’un d’entre vous, en sait plus, ce serait super d’en informer notre communauté, et surtout les joueurs français.

    Merci d’avance

    et bonne roulette en attendant…

    Edmond

  15. Mathieu

    Avec cette nouvelle loi en France, il va y avoir plus de concurrence. Plus interressant pour les joueurs. Des nouveaux casino peut être moins regardant sur les joueurs comme nous.
    Je voudrais bien des casinos autre que des PTech. 🙂

    1. admin

      C’est moins que ça mais c’est encore trop. C’est plus ou moins 35% puisque j’ai beaucoup de déduction. Je vais avoir les chiffres exacte cette semaine par mon comptable afin de finaliser ma déclaration de mon année 2009.

  16. Dalakhani

    En France c’est la même chose, les casinos terrestres ne sont pas soumis aux impôts et les casinos en ligne sont interdits.
    Il y a quelques mois c’était tous les jeux en ligne, non règlementés par l’Etat, qui étaient interdit, mais une loi est passée pour autoriser certains jeux comme le poker, les paris sportifs, les courses hippiques.

    La communauté européenne qui est la loi au-dessus de la loi française autorise les casinos en ligne, donc la loi française est en infraction avec la communauté européenne, on peut appeller ça une distorsion de concurrence.
    On peut penser que l’état français va réglementer le reste quand il aura le temps et qu’ensuite les gains seront imposables.
    Sans cette loi la roulette est considéré comme tout autre jeu de hasard, donc non imposable.

    Les impôts pourraient dire que ce sont des recettes d’origine indéterminées étant donné que c’est illégal mais les virements bancaire et les preuves de gain sur le casino sont de nature à établir la provenance et la nature du gain.

  17. Dalakhani

    Ce n’est pas si simple que ça, pour que ça soit du BNC il faut que les gains soient très réguliers, il faudrait aussi que le hasard ne joue plus et que “l’esprit” infue sur les entrées d’argent comme le poker, le bridge et autres.
    La roulette se positionne plus dans la catégorie des jeux de hasard tel les jeux à gratter, loto,……

    Le plus “embêtant” c’est quand on se trouve dans le cas où le joueur gagne beaucoup, beaucoup, d’argent pour ne vivre que de ça tout au long de l’année

    1. admin

      Je vous conseil de contacter un comptable agréé ou directement le gouvernement. Au Canada, les gains gagné dans un casino du Canada ne sont pas imposable puisque le jeux est régie par le gouvernement. Mais les casinos en ligne ne le sont pas, d’ailleurs ici les casinos en ligne sont considéré illégal, donc je déclare ce revenu et je paye de l’impôt sur ces gains.

      Eric

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.